Politique de confidentialité / Protection des données

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Mesures de sécurité contre la perte, l’utilisation frauduleuse ou la détérioration des informations

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En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation à la CNIL au plus tard 72h après en avoir pris connaissance.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, le responsable du traitement communique la violation de données à la personne concernée dans les meilleurs délais

La protection des données relatives à la vie privée fait l’objet de nombreuses informations, en particulier sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.